Combattre la fraude aux prestations sociales avant de s’attaquer aux retraites

Il est devenu une bête noire du gouvernement et des hauts fonctionnaires qui détestent qu’on remette en cause leur administration. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, membre de l’institut de recherche économique et fiscale Vauban, est le principal lanceur d’alerte sur les fraudes en tous genres qui grèvent le budget de la France et contribuent à la pression fiscale. Il était auditionné le 3 mars par la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l’Assemblée Nationale (N.B. : cette commission d’enquête a été créée après le refus réitéré des organismes sociaux au cours de l’année 2019 de répondre à cette simple question des députés et sénateurs : combien de personnes perçoivent-elles des prestations sociales ?). Cette audition du 3 mars mérite de rester dans les annales, l’orateur n’étant pas un adepte de la langue de bois et maîtrisant son sujet avec truculence, documents officiels à l’appui (vidéo en lien ci-dessous : deux heures qui passent vite !).

D’après le travail d’enquête de Charles Prats, 12,4 millions de personnes nées à l’étranger bénéficieraient de prestations sociales alors que, selon l’INSEE, il n’y aurait en réalité que 8,2 millions d’ayant droit nés à l’étranger. Du fait d’immatriculations frauduleuses, estime-t-il, « 2,5 millions de fantômes passent à la caisse chaque mois… ». Et de détailler : plus de 10,6 millions de personnes nées à l’étranger sont prises en charge par l’Assurance maladie alors que seulement 8,2 millions ont des droits ouverts à la maladie sur le territoire national… (la directrice de la Sécurité sociale a reconnu que 58,3 millions de cartes Vitale étaient en circulation pour 55,7 millions de porteurs potentiels, soit un écart de 2,6 millions, tout en assurant que la Sécurité sociale avait éliminé de ses fichiers 830 000 cartes Vitale fin 2019). S’agissant des pensions de retraite, 37% des personnes nées à l’étranger et résidant en France seraient retraitées…Ou encore, s’agissant des allocations familiales, plus de 5,3 millions, soit 42% des allocataires, seraient des personnes nées à l’étranger… « C’est évidemment statistiquement totalement aberrant et cela démontre qu’il y a un problème massif », pointe Charles Prats.

Selon les calculs du magistrat, rien qu’à cause des immatriculations frauduleuses de personnes nées à l’étranger, le coût de la fraude sociale s’élèverait à 30 milliards d’euros par an (sur un total annuel de 730 milliards d’euros de prestations sociales). « C’est un véritable système structuré de détournement de l’argent public » accuse-t-il. Au terme de son audition, il a assuré qu’il mettait à la disposition de la commission d’enquête tous les documents provenant de différents services officiels, à l’appui de ses dires. En achevant sa démonstration devant les parlementaires, Charles Prats ne s’est pas privé de leur livrer ce conseil politique : « Avant de réformer les retraites, commençons déjà par combattre la fraude fiscale et la fraude sociale aux prestations et cotisations. » Le message sera moins apprécié du gouvernement que des (vrais) assurés sociaux et des contribuables, exaspérés par la passivité des pouvoirs publics face à ces fraudes massives, alors que l’obscurité entourant la réforme des retraites leur fait craindre des pensions au rabais.