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Bioéthique

La synthèse

Ce qu’inaugure la mort de Vincent Lambert

Par Philippe Oswald - Publié le 09 juillet 2019

La mort désormais inéluctable de Vincent Lambert ouvre une ère nouvelle pour la société française. Ce n’est en rien une mort naturelle : elle résulte d’une « cessation des traitements » qui consiste à provoquer l’insuffisance rénale par déshydratation et dénutrition d’une personne gravement handicapée mais, à proprement parler, ni malade, ni en fin de vie. C’est donc une euthanasie déguisée qui ouvre la porte à beaucoup d’autres, à commencer par celles qui menacent quelque 1500 personnes cérébrolésées en état pauci-relationnel en France. Certes, officiellement, l’euthanasie reste interdite. Mais c’est en appliquant à Vincent Lambert la loi Claeys- Leonetti contre l’acharnement thérapeutique avec sa « sédation profonde et continue » qu’on en vient à provoquer la mort de Vincent Lambert en le privant non de « traitements » mais de soins vitaux.

Cette mort provoquée (au terme d’une sixième procédure !) est d’autant plus préoccupante qu’elle procède d’un véritable acharnement.  Pendant 10 ans, le transfert de cette personne handicapée mais non, répétons-le, en fin de vie, vers une unité dédiée aux personnes lourdement cérébrolésées, a été obstinément refusé à ses parents qui la réclamaient. Maintenu dans une unité de soins palliatifs pendant cette décennie, Vincent Lambert a été privé d’orthophonie, de kinésithérapie, de mise au fauteuil, de promenade à l’air libre…Sur le plan judiciaire, et pour s’en tenir aux ultimes péripéties, le Conseil d’Etat a confirmé en avril la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne d’arrêter de nourrir et d’hydrater Vincent Lambert. Puis l’État et le CHU de Reims se sont pourvus en cassation contre un jugement de la Cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements, après que le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) avait par trois fois demandé à la France « de présenter d'ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d'ici là ».

 Le 20 mai, la Cour d’appel de Paris avait en effet estimé que l’hydratation et l’alimentation de Vincent Lambert, interrompues par les médecins le matin même, devaient être reprises en attendant que le comité de l’ONU se prononce sur le fond du dossier. Un mois plus tard, le 20 juin, le procureur général Molins rendait public un avis expliquant que la Cour d’appel de Paris n’avait pas le droit d’ordonner la reprise des traitements. Pour le procureur Molins, l’arrêt des « traitements ne constituant pas une atteinte à la liberté individuelle au sens de la Constitution et de la jurisprudence, la décision d’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation était donc légale. Quant aux demandes du comité de l’ONU, elles n’étaient pas contraignantes pour la France, toujours selon le procureur Molins… Tel est donc l’avis qu’a suivi la Cour de cassation après avoir été saisie en urgence par le gouvernement afin qu’elle valide le processus de sédation profonde et continue jusqu’au décès de Vincent Lambert.

Retenons en particulier ceci : alors que les juges de la Cour d’appel avaient estimé que le CHU de Reims avait porté atteinte au « droit à la vie » en cessant d’hydrater et d’alimenter Vincent Lambert, le procureur Molins a motivé ainsi son avis : « Ériger la vie en valeur suprême serait remettre en cause la loi Léonetti et le droit à l’IVG ». N’est-ce pas avouer que de la loi sur l’avortement à l’euthanasie sous couvert de la loi Claeys- Leonetti, c’est une même logique de mort des « inutiles » ou des « gêneurs » que l’Etat poursuit ? Un message redoutable alors que va être annoncé le projet de loi relatif à la bioéthique, avertit Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale à l’université Paris-Saclay (en lien ci-dessous).


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